Tout véhicule remis ou non en circulation doit faire l’objet d’une assurance. Ceci est une alternative pour réduire les risques d’accident sur la route et pour assurer la sécurité du conducteur et des passagers. Les assurances ne sont pas les mêmes pour les voitures ordinaires et les voiturettes. Ces derniers font référence aux véhicules qui sont attestés aux propriétaires dépourvus de permis de conduire. La loi sur la sécurité routière certifie strictement que tout achat de voiture doit suivre d’une possession d’un permis et d’une attestation d’assurance.
L’assurance au tiers est obligatoire
Dans la mesure où vous êtes en possession d’une voiturette, elle doit être assurée au moins d’une garantie au tiers. Cette dernière se rapporte à un dédommagement d’une autre personne lors d’un accident. Toutes formes de dommages pour sa voiture ne sont pas couvertes par cette alternative. Pourtant, des possibilités se présentent pour que des garanties supplémentaires puissent accompagner cette catégorie d’assurance afin de permettre au conducteur d’indemniser ses parties.
Une troisième personne doit témoigner l’assurance et l’appropriation
Selon le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017, l’obtention d’un certificat d’immatriculation de véhicule n’est possible que par la possession d’un permis de conduire qui correspond à la catégorie de son véhicule, avec une attestation d’assurance en son nom. Cet arrêté est surtout destiné pour les voitures classiques. Mais pour les voiturettes, une troisième personne est exigée. Celle-ci doit posséder des droits légaux mentionnés dans l’article ci-dessus.
La carte grise de la voiture en question doit se mettre au nom de cette personne pendant une période déterminée jusqu’à ce que le propriétaire obtienne sa fiche rose. De même pour l’assurance, c’est au nom de cet individu que toutes les charges et implications juridiques des services de l’assurance seront attestées. En outre, ce témoin est la seule personne qui peut conduire la voiturette d’après le Code de la route.
Comment assurer correctement sa voiturette ?
Pour pouvoir profiter des services d’assurance pour une voiture sans permis de conduire, certaines conditions devront être respectées.
Respecter les normes de la carte grise
Tous les détails de la voiture doivent être indiqués dans la carte grise : nombre de places, poids de la voiture, puissance du moteur ainsi que les détails techniques. Pour que la voiture entre en circulation, sa carte grise doit limiter sa vitesse à 45 km/h.
Avoir l’âge nécessaire
Conduire une voiturette n’est permise qu’aux personnes majeures. Même si l’âge exigé pour conduire une voiture est maintenant à 16 ans, dans cette condition, seuls les chauffeurs âgés de 18 ans et plus peuvent se mettre sur la route.
Demander les propositions de l’assureur
La plupart des propriétaires des voiturettes ne connaissent pas les procédés et les processus juridiques de la circulation. Vu qu’ils n’ont pas effectué d’école de conduite, demander l’avis de l’agence est plutôt une meilleure idée. L’agence saurait quelle assurance vous devez engager selon votre situation et celle de votre voiture. De cette façon, vous pouvez éviter les possibilités de complications.
Laisser un commentaire